CGV

Préambule


Le site www.catloverscreation.fr est édité et exploité par la marque Cat Lovers. Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits.

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cat Lovers et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Cat Lovers.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Cat Lovers, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Ce prix comprend la création, le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, en totalité, le jour de la validation de commande par le client.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Commande

Cat Lovers confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue seulement à la réception totale du paiement de la commande, c’est-à-dire la date de validation pour les commandes réglées en ligne par paypal ou CB, de la date d’encaissement pour un paiement par chèque. La commande sera ensuite expédiée.
Cat Lovers se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 5 – Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6 – Réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Cat Lovers jusqu’au paiement intégral par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, Cat Lovers sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Article 7 – Expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Cat Lovers sont en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les commandes sont traitées, préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la validation du paiement.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Cat Lovers n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise. Ils sont expédiés (après le délai de préparation de la commande, article 8) entre 1 à 3 jours ouvrés selon les produits et sauf mention contraire comme les produits fabriqués à la demande qui requièrent un délai supplémentaire de confection. Les envois se font par La Poste ou transporteur avec numéro de suivi.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également venir retirer votre commande dans notre atelier ou à Périgueux. Merci d’envoyer un e-mail à contact@catloverscreation.fr pour convenir d’une date et d’un lieu de rendez-vous.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit ou par mail dans les cinq jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de Cat Lovers le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Cat Lovers pourra être faite : en vous connectant sur notre site dans la rubrique «Contact» ou par mail, en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Cat Lovers de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Article 9 – Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Cat Lovers fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Pour faciliter le retour, avant de renvoyer vos produits, merci de prendre contact par mail via contact@catloverscreation.fr en précisant votre numéro de commande et le motif de votre échange ou remboursement.
Merci de renvoyer vos produits à l’adresse suivante :
Cat Lovers
Sannard
24330 Bassillac

Article 10 – Responsabilités

Cat Lovers sera dégagé de toutes responsabilités des présentes CGV en cas de :
• survenance d’un cas de force majeur extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil, tel que notamment un accident, l’impossibilité d’être approvisionné,
• inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l’adresse de livraison …) Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.

Article 11 – Limitation de responsabilités

Cat Lovers a pris toutes les précautions requises pour s’assurer que tous les produits ont été décrits correctement. Néanmoins, il est précisé que :

  • les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur www.catloverscreation.fr ne sont donnés qu’à titre approximatif.
  • bien que Cat Lovers tente de présenter les couleurs réelles de ses produits, les couleurs que le client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d’affichage, Cat Lovers ne peut donc garantir que l’affichage de couleur par l’écran corresponde exactement à la couleur des produits que le Client recevra.
    Par conséquent, les photographies, informations et visuels des produits présentés sur www.catloverscreation.fr ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de Cat Lovers ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels présents sur son site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.catloverscreation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Cat Lovers. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de Cat Lovers.
Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au site Internet et au concept d’ensemble de l’activité de Cat Lovers, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du site Internet appartiennent à Cat Lovers ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à Cat Lovers et au site www.catloverscreation.fr.

Article 13 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, CAT Lovers et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et CAT Lovers sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 14 – Confidentialité

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.catloverscreation.fr qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@catloverscreation.fr